Publié le 06/12/2019

Le SPF Économie a élaboré et publié des lignes directrices pour orienter au mieux les professionnels et les consommateurs quant à l’utilisation de la terminologie «artisanal » et ses dérivés dans l’appellation des produits. (...)

Publié le 06/12/2019

Un nouvel arrêté royal permet d’adapter les règles en matière d’indication des prix à l’évolution des pratiques dans l’Horeca, dans le but d’alléger les charges des entreprises, notamment par la suppression des modèles obligatoires pour l’indication des prix qui étaient en vigue (...)

Publié le 06/12/2019

L’arrêté royal du 26 mai 2016 relatif à la mayonnaise impose désormais, pour pouvoir utiliser la dénomination « mayonnaise », une teneur minimale de 70% de matières grasses (au lieu de 80%) et de 5% de jaune d’œuf (au lieu de 7,5%). (...)

Publié le 06/12/2019

Le règlement (UE) n°2015/2283[1] sur les nouveaux aliments a été publié au journal officiel de l'UE le 11 décembre dernier. Applicable, à l'exception de certaines dispositions, à compter du 1er janvier 2018, il met fin au précédent règlement datant de 1997. (...)

Publié le 06/12/2019

Le 5 novembre 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur deux questions préjudicielles posées par la Cour suprême de la République de Chypre. (...)

Publié le 06/12/2019

Dans un arrêt rendu ce 4 juin 2015 (C-195/14), la Cour de Justice vient de décider que l’étiquetage d’une denrée alimentaire peut induire le consommateur en erreur sur la composition du produit, même lorsque la liste des ingrédients est correcte. (...)

Publié le 06/12/2019

Le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est d’application dans l’Union européenne à partir du 13 décembre 2014. Ce nouveau règlement adopté en 2011 doit permettre au consommateur de se faire facilement une idée des propriétés des denrées (...)

Publié le 06/12/2019

Il arrive fréquemment que, suite à la survenance de maladies dans le secteur végétal ou animal, des mesures doivent impérativement être prises en vue de prévenir toute propagation. Sur ordre de l’autorité, la destruction ou l’abattage doivent alors intervenir sans qu’une quelconque re (...)