AGENDA
Activités à venir
Activités passées
11/10/2024 LUNCH-DEBAT: Actualités en droit alimentaire Ce qu’il ne faut pas rater sur le contrôle et de sa mise en oeuvre
OCT
11
11 octobre 2024, à 12h00
La loi du 25 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale a, entre autres, renforcé un certain nombre de dispositions pénales de l’arrêté royal Contrôle, introduit un délit de mise en danger et permis la perception d'amendes administratives par le SPF Finances.
Les PFAS posent en outre de nouveaux défis aux autorités, tant sur le plan réglementaire, du partage des compétences entre les administrations et des analyses que sur le plan pratique.
Enfin, la jurisprudence en matière de surveillance et d'application de la loi est en constante évolution, ce qui donne matière à un débat animé.
Date
Le vendredi 11 octobre 2024 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Jurgen MARCELIS :
Attaché - DG Contrôle AFSCA
Inscriptions
85 € pour les non-membres
50 € pour les membres BFSO & BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA.
Ce lunch fait partie d’un cycle de 3 lunchs débats organisés en 2024 :
Food Safety Culture - 21 mars (en collaboration avec BFSO)
OGM, NTG et novel food – 7 juin
Actualités en droit alimentaire – 11 octobre
07/06/24 LUNCH-DEBAT : OGM, NTG et novel food
JUIN
07
07 juin 2024, à 12h00
La science recherche constamment à améliorer les variétés de plantes afin que celles-ci résistent au climat et aux parasites, aient un meilleur rendement, tout en nécessitant moins d'engrais et de pesticides. Cela devrait contribuer à rendre le système alimentaire plus durable et plus résistant.
La Commission européenne a lancé une initiative sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Il s'agit de techniques qui modifient le matériel génétique d'un organisme. Dans certains cas, les NTG devront respecter les mêmes règles que les organismes génétiquement modifiés (OGM). Dans d’autres, ils pourront y échapper. Cette proposition a été récemment approuvée par le Parlement européen en vue d'une négociation avec les États membres
Ce déjeuner-débat abordera les initiatives législatives en cours.
Date
Le vendredi 7 juin 2024 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Nicolas Carbonnelle, avocat
Katrijn Van Laere, Senior Researcher, Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food (ILVO)
Inscriptions
85 € pour les non-membres
50 € pour les membres BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les membres BFSO Legal et pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA.
Ce lunch fait partie d’un cycle de 3 lunchs débats organisés en 2024 :
Food Safety Culture - 21 mars (en collaboration avec BFSO)
OGM, NTG et novel food – 7 juin
Actualités en droit alimentaire – 11 octobre
25/04/24 Lunch-débat : FOOD SAFETY CULTURE - Application et contrôle dans la pratique
AVR
25
25 avril 2024, à 12h00
Le concept de ‘culture de la sécurité alimentaire’ est inscrit dans le règlement (UE) 2021/382, qui complète le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène alimentaire. Cela participe à l’évaluation pratique de la mise en œuvre de la législation. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Comment une entreprise alimentaire peut-elle assurer sa conformité ? Quelles sont les implications pratiques pour les dirigeants et le personnel ?
Ce lunch-débat de la BFSO et de la BFSO Legal est l'occasion de rafraîchir vos connaissances non seulement sur l'aspect juridique, mais aussi sur l'aspect pratique de la culture de la sécurité alimentaire.
Date
Le jeudi 25 avril 2024 de 12h à 14h
12h : lunch sandwichs
12h30 : présentations et débat
Lieu
DALDEWOLF
Avenue Louise 81 - 5e étage
1050 Bruxelles
Orateurs
Olivier Galard, Group Quality Health & Safety Director, Greenyard NV
Margaux Lefèvre, Politique de Contrôle, AFSCA
Inscriptions
85 € pour l’inscription individuelle au lunch du 25 avril 2024
150 € pour l’abonnement au cycle de 3 lunchs organisés en 2024 par BFSO Legal. L’abonnement vous octroie la qualité de membre de l’association pour l’année 2024
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA
Ce lunch fait partie d’un cycle de 3 lunchs débats organisés en 2024 :
- Food Safety Culture - 25 avril (en collaboration avec BFSO)
- OGM, NTG et novel food – 7 juin
- Actualités en droit alimentaire – 11 octobre
LUNCH-CAUSERIE PLANTES ET COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : Entre sécurité alimentaire et insécurité juridique
DEC
15
15 décembre 2023, à 12h00
Aliment ou médicament? Plante autorisée ou non ?
Et qu’en est-il du statut novel food et des allégations de santé en suspens ?
La mise sur le marché de compléments alimentaires à base de plantes génère de nombreuses questions réglementaires et la sécurité juridique n’est pas toujours au rendez-vous.
Ce lunch-débat BFSO Legal est l’occasion de se mettre à jour en la matière, en particulier compte tenu des récents cas de jurisprudence et des nouvelles pratiques administratives.
Date
Le vendredi 15 décembre 2023 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair Salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Jeoffrey Christyn de Ribaucourt, Head of Operations, Executive Committee Member, ORTIS S.A.
Valérie Vercammen, Managing Director, be-sup
Inscriptions
70 € pour les non-membres
40 € pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Formation reconnue par l’AFSCA.
LUNCH-CAUSERIE - Matériaux en contact : Du bambou au plastique recyclé, comment s’y retrouver?
OCT
13
13 octobre 2023, à 12h00
Matériaux en contact :
Du bambou au plastique recyclé, comment s’y retrouver?
Sous l’impulsion du Pacte vert pour l'Europe, on assiste graduellement à la mise en place d'une économie circulaire et durable. C’est dans ce contexte qu’a vu le jour le règlement (UE) 2022/1616 du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
L'application de ce règlement et sa mise en œuvre par les États membres suscitent encore beaucoup d'incertitudes.
Lors du lunch-débat organisé par BFSO Legal, les autorités belges compétentes (AFSCA et SPF SPSCAE) expliqueront l'application du règlement ainsi que sa mise en œuvre. En outre, les difficultés et les choix politiques qui s'imposent seront replacés dans un contexte plus large.
Date
Le vendredi 13 octobre 2023 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Mallemunt").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Dorota Napierska, Toxic-Free Circular Economy Policy Officer, Zero Waste Europe (ZWE)
Els Heyvaert, Experte en réglementation des matériaux en contact avec les aliments et des aliments destinés à des groupes spécifiques, SPF Santé Publique, DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Caroline Rode, Expert, AFSCA, DG Politique de Contrôle > Direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires
L’événement est trilingue, les orateurs s’exprimeront dans leur propre langue (anglais, néerlandais, français).
Inscriptions
70 € pour les non-membres
40 € pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA.
RENCONTRE AVEC LES AUTORITÉS | 28 MARS 2023 - BRUXELLES
MAR
28
28 mars 2023, à 13h00
GESTION DES CRISES ET INCIDENTS, DURABILITÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE
Entre augmentation des prix, crises sanitaires et défis environnementaux, le secteur alimentaire est soumis à de multiples tensions. Comment y faire face ? Comment les concilier avec la protection du consommateur ?
L’Association belge pour le droit alimentaire BFSO Legal réunit, le temps d’une après-midi, les représentants des autorités nationales, européennes et sectorielles qui donneront leur vision sur ces questions et bien d’autres. L’occasion sera laissée de confronter les avancées et projets législatifs aux nouveaux défis rencontrés dans la pratique par les acteurs du terrain.
INTERVENANTS
Alexia Bertrand, Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
David Clarinval, Vice-Premier ministre, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Bernard Van Goethem, Commission européenne
Séverine Waterbley, SPF Economie
Carl Berthot, SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Herman Diricks, AFSCA
Lieve Herman, AFSCA
Julie Frère, Test-Achats
Camille Perrin, BEUC, Bureau européen des organisations de consommateur
Pieter Verhelst, Boerenbond
Johan Hallaert, Fevia
Nathalie De Greve, Comeos
Anne-Lise Sibony, UCLouvain
Reinhard Steennot, Ugent
Vincent Delhomme, Leiden University, UCLouvain
Aude Mahy, avocate au barreau de Bruxelles
Grégory Sorreaux, avocat au barreau de Bruxelles
Grégory Renier, BFSO Legal
LIEU
Pacheco center, Bruxelles, Finance Tower Boulevard Pacheco, 13 (à l’arrière de la Tour des Finances)
PRIX
> 80 € : Non membres
> 40 € : Membres BFSO Legal ou assimilés (membres BFSO, étudiants ou avocats-stagiaires)
Le prix inclus aussi la possibilité de s’inscrire à la matinée organisée par BFSO et le cocktail dînatoire.
RECONNAISSANCES
Formation reconnue par l'AFSCA
OBFG : 4,5 points
OVB : demande en cours
Avec la collaboration de BFSO, l’AFSCA et La Charte.
LUNCH-CAUSERIE : Renforcement des mecanismes de sanctions administratives : Quel impact pour les opérateurs alimentaires ?
DEC
16
16 décembre 2022, à 12h00
« Vers un maintien efficace et proportionné de la réglementation du marché dans le secteur alimentaire »
De plus en plus d’initiatives législatives visent à privilégier les sanctions administratives aux sanctions pénales, dans le cadre de la surveillance du marché.
Des nouvelles procédures d’application de la loi ont été lancées par le SPF Economie en 2021. Outre le règlement pénale et la transaction, l'Inspection économique a désormais la possibilité d'imposer des sanctions administratives.
Dans le même sens, une initiative législative vise à donner à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (ci-après: "AFSCA") la capacité d'imposer des amendes administratives à partir du 1er janvier 2024.
Le lunch-causerie portera sur les premières expériences de l'inspection économique avec le nouveau système, ainsi que sur les changements prévus pour les contrôles de l'AFSCA.
Date
Le vendredi 16 décembre 2022 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Vanessa Reyniers, Attaché, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (NL)
Charlotte Sammels, Juriste, Service sanctions et litiges, SPF Economie (FR)
Inscriptions
70 € pour les non-membres
40 € pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Formation reconnue par l’AFSCA.
LUNCH-CAUSERIE : Production et étiquetage des produits biologiques : état des lieux après 9 mois d’application du règlement 2018/848 (UE)
SEP
23
23 septembre 2022, à 12h00
Production et étiquetage des produits biologiques : état des lieux après 9 mois d’application du règlement 2018/848 (UE)
En 2022, le Règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques est entré en vigueur. Cela a modifié les règles de production, de transformation, de commerce et d'étiquetage des produits biologiques dans l'Union européenne. Lors du lunch débat du 23 septembre l’opportunité sera laissée de faire le point sur l’implémentation de ces nouvelles règles en Belgique, après neuf mois d’application du règlement. Les intervenants tenteront d’apporter des piste de solution aux difficultés rencontrées dans la pratique et de procéder à une première évaluation.
En collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le vendredi 23 septembre 2022 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci)
Orateurs
Elfi Laridon, Conseiller en politique production biologique, Autorités flamandes (NL)
Mathieu Allard, Organic Operation Manager FoodChain ID (FR)
Inscriptions
70 € pour la participation en présentiel pour les non-membres
50 € pour :
- la participation en présentiel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
- la participation en distanciel pour les non-membres
40 € pour la participation en distanciel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
Le coût de l’inscription comprend également la documentation utilisée lors des présentations
Reconnaissances
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Formation reconnue par l’AFSCA
LUNCH-CAUSERIE : Nouvelles pratiques commerciales déloyales B2B
MAI
06
06 mai 2022, à 12h00
Nouvelles pratiques commerciales déloyales B2B dans le secteur alimentaire
La directive européenne 2019/633 portant sur les pratiques commerciales déloyales B2B au sein de la chaîne de distribution agroalimentaire vient d’être transposée en droit belge par une loi entrée en vigueur ce 25 décembre 2021. Cette loi, dont les dispositions sont inscrites au livre VI du Code de droit économique, fixe de nouvelles pratiques commerciales déloyales entre acheteurs et fournisseurs de produits agricoles et alimentaires et modifie en profondeur les relations juridiques entre entreprises du secteur alimentaire.
En collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le vendredi 6 mai 2022 à 12h
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement le jour avant celui-ci)
Orateurs
Sofie De Pourcq, Avocat IP Porta (NL)
Grégory Sorreaux, Avocat Thales Brussels (FR)
Inscriptions
70 € pour la participation en présentiel pour les non-membres
50 € pour :
- la participation en présentiel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
- la participation en distanciel pour les non-membres
40 € pour la participation en distanciel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
Le coût de l’inscription comprend également la documentation utilisée lors des présentations
Reconnaissance
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Les produits borderline dans le secteur alimentaire
DEC
14
14 décembre 2021, à 12h00
Les « borderline products », c’est-à-dire des produits vendus comme denrées alimentaires, mais revendiquant des propriétés médicinales, sont aujourd’hui très présents sur le marché belge. Or de tels produits ne peuvent à la fois bénéficier de la qualification juridique de denrée alimentaire et de médicament. Lors de ce séminaire, nos orateurs présenteront, au travers d’exemples, les grandes lignes permettant de garantir une distinction non équivoque pour le consommateur entre des denrées alimentaires et des médicaments.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le mardi 14 décembre 2021, de 12h00 à 13h30.
Lieu
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement le jour avant celui-ci.
Orateurs
Philippe De Buck, Head of Division at AFMPS
Edern Thébaud, Avocat chez Earth Avocats BrusselsLes orateurs s’exprimeront en français et en neerlandais.
Inscriptions
30€ pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
50€ pour les non membres
Propriété intellectuelle et secteur alimentaire
MAI
20
20 mai 2021, à 12h30
Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs immatériels essentiels pour les entreprises. Ces droits sont omniprésents dans le secteur alimentaire, où ils peuvent fournir aux acteurs économiques, souvent nombreux, un avantage concurrentiel. Signe de leur importance dans ce secteur, certains droits de propriété intellectuelle, comme les appellations d’origine ou les indications géographiques, protègent d’ailleurs essentiellement les produits alimentaires. Par ailleurs, toute une série de dispositions du droit alimentaire sont consacrées aux droits de propriété intellectuelle. Lors de ce séminaire, nos orateurs détailleront ces modes de protection spécifiques et leurs interactions avec la réglementation alimentaire.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le jeudi 20 mai 2021, de 12h30 à 14h00.
Lieu
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Orateurs
Florence Verhoestraete, Avocate au barreau de Bruxelles, NautaDutilh
Alex Tallon, Avocat au barreau de Bruxelles, Miles Legal
Les orateurs s’exprimeront en français et en neerlandais.
Inscriptions
30€ pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
50€ pour les non membres
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires
FEV
12
12 février 2021, à 12h30
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires : quelles exigences, quelles zones d’ombre, quelles évolutions ?
Le Règlement 2018/775 relative à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire est applicable depuis le 1er avril 2020. Il continue de susciter beaucoup de questions parmi les opérateurs. Nos orateurs tenteront de tirer les premiers enseignements de ce règlement et de lever les zones d’ombre qui subsistent.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Orateurs :
Aude Mahy, Avocate au barreau de Bruxelles, DALDEWOLF
Anneleen Vandewynckel, Secrétaire Générale FENAVIAN
Paolo Patruno, Secrétaire Général Adjoint CLITRAVI
Date :
Le vendredi 12 février 2021, de 12h30 à 14h00
Lieu :
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Coût :
Gratuit pour toutes et tous
Inscription Obligatoire
Maîtrise des températures
FEV
02
02 février 2021, à 09h15
BFSO Legal vous invite à participer au webinar organisé par la Belgian Food Safety Organisation (BFSO) :
« Maîtrise des températures: clé pour une chaîne alimentaire garantie et de qualité »
La sécurité de la chaîne alimentaire est un pilier essentiel. Une gestion efficace des températures chaudes et froides est incontournable, elle garantit la bonne conservation de nos aliments...
02 février 2021 | 09:15 > 12:15 AM
via ZOOM
Traduction simultanée fr - nl
Programme
- Prof. dr. ir. Frank Devlieghere UGent: (NL) Impact de la température sur la qualité microbienne des produits alimentaires dans la chaîne
- Vincent Helbo et Karolien Vanderschot AFSCA: (FR) base réglementaire, assouplissements, UE et le transport à chaud
- Kato Mennens AFSCA: (FR) contrôler la température en pratique
- Jeroen Van Der Kelen Testo: (NL) Instruments de mesure pour points de contrôle critiques (CCP) – tips & tricks
Prix
- Gratuit si vous êtes membre de BFSO Legal ou si vous avez participé à une de nos précédentes activités (indiquer « membre BFSO Legal » à côté de votre prénom lors de l’inscription)
- Membres BFSO, employés FAVV: gratuit
- Autres: 50 €
Informations et Inscription
Site de BFSO : https://bfso.be/fr/webinaire-BFSO.php
Brexit : un bon deal ?
DEC
12
12 décembre 2019, à 12h00
Quelles seraient les conséquences d’un « no deal » pour le secteur alimentaire ? Comment vous préparer à affronter les changements majeurs que le Brexit impliquera ? Lors de ce lunch-causerie, vous aurez l’occasion de vous informer des dernière évolutions et des mesures que chaque scenario pourrait impliquer.
Orateurs :
Mm. Leslie Lambregts, Conseiller général, AFSCA
Other speaker will be announced soon.
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Pratiques déloyales et abus de dépendance économique
JUIN
13
13 juin 2019, à 12h00
Le paysage juridique des entreprises du secteur alimentaire est en pleine mutation. Au niveau belge, une loi vient sanctionner l’abus de dépendance économiques, les clauses abusives dans les contrats entre entreprises ainsi que les pratiques trompeuses et agressives. Cette loi sera publiée dans les prochaines semaines au Moniteur belge. Au niveau européen, l’UE vient d’adopter ce 17 avril 2019 une nouvelle directive qui interdit certaines pratiques commerciales déloyales imposées de manière unilatérale par un acheteur à son fournisseur lors de la commercialisation de denrées alimentaires et de produits agricoles.
Orateur :
Julie Léonard (FR) - Conseiller Service de la concurrence, SPF Economie
Prof. em. Dr. Jules Stuyck (NL) - Senior Counsel Crowell & Moring LLP
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Allégations nutritionnelles et de santé
DEC
14
14 décembre 2018, à 12h00
Allégations nutritionnelles et de santé
Après plus de 10 ans d’application du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, c’est l’occasion de se pencher sur les décisions marquantes et les évolutions récentes et futures en la matière.
Orateur :
Cristina Rossi - Coca-Cola services
Dominique Devos - Liedekerke
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances:
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & transport aérien
SEP
28
28 septembre 2018, à 12h00
Food, transport aérien et responsabilités
Les passagers aériens et les denrées alimentaires périssables seront mis à l’honneur le temps d’un lunch-debat. Feront l’objet d’une analyse, la question du labelling des repas fournis à bord d’un aéronef et celle de la responsabilité des opérateurs en cas d’intoxication alimentaire. Le transport aérien des denrées perrissables (import/ export) et les responsabilités y liées (celles liées par exemple au contrôle des températures) seront également abordées.
Orateurs :
Cyril Igor Grigorieff (FR) - Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris (Kennedys), Université Paris Sud
Frank Van Gelder (NL) - Consulent Perishable Airfreight (Air Cargo Belgium)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Rencontre avec les autorités
JUIN
25
25 juin 2018, à 17h00
Rencontre avec les autorités
BFSO Legal vous offre l'occasion unique de rencontrer les autorités de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la santé publique lors de cet évenement.
Le panel de discussion sera composé de représentants des autorités nationales et européennes et sectorielles. Des rencontres inédites avec l’espoir de faire avancer le secteur par l’émergence des nouveaux projets. Une réception clôturera l'évennement.
Programme :
Introduction par M. Denis Ducarme, Ministre de l'Agriculture et des PMEs
Panel de discussion :
- Monsieur Eric Marin, DG Santé, Commission européenne
- Monsieur Jean-Marc Delporte, SPF Économie
- Monsieur Carl Berthot, SPF Santé Publique
- Monsieur Herman Diricks, AFSCA
- Prof. Dr. Etienne Thiry, Université de Liège (Président du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- Dr. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw, Visserij en Voedingsonderzoek à Melle (Vice-Présidente du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- ...
Réception
Lieu :
Pachéco Auditorium
Boulevard du Jardin Botanique 44
1000 Bruxelles
Inscription gratuite :
Cet évènement est gratuit mais le nombre de place est limité.
Sources génétiques et biodiversité
MAI
04
04 mai 2018, à 12h00
Sources génétiques et biodiversité
The Nagoya Protocol to the Convention on Biological Diversity imposes access and benefit-sharing obligations on users of certain biological material (so-called “genetic resources”). The European Union has furthermore installed a due diligence based compliance regime whereby users must declare that they have met those obligations in the country of access. Guidance from the Commission is currently in preparation. These rules affect all undertakings active in R&D in the food and feed sectors and biotechnology in general. During this seminar Nagoya Protocol expert Philippe de Jong will guide you through the various stringent obligations of this new regulatory framework
Orateur :
Philippe de Jong - Avocat (Altius)
L'orateur s'exprimera en Anglais et en neerlandais
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch/ 3 points pour les trois lunchs
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & Plastics
DEC
15
15 décembre 2017, à 12h00
Food & Plastics
Polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) , polystyrène (PS), polycarbonate (PC), le bisphénol, les plastiques comme de nombreux matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments sont soumis à une réglementation stricte sous l’impulsion du législateur Européen. Le règlement (UE) n°10/2011 tel que modifié par le règlement de 2016/1416, au centre de la matière doit être complété par d'autres textes européens, ainsi qu'à l'échelle nationale.
Le BFSO LEGAL fait le point pour vous à l’occasion d’un lunch causerie ce 15 décembre 2017.
Orateurs:
Michel Cassart - Plastics Europe
Caroline De Praeter - FAVV
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Responsabilités dans le secteur alimentaire
OCT
12
12 octobre 2017, à 13h30
Acteurs du secteur alimentaire: quelles sont vos responsabilités ?
De la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par le règlement des litiges et les procédures particulières de droit économique, l’après-midi d’étude du 12 octobre 2017, organisé par BFSO Legal, a pour objectif de dresser un état des lieux de la question de la responsabilité au regard de l’actualité législative et jurisprudentielle à tous les échelons de la chaine alimentaire.
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Frais d'inscription :
€ 95
€ 70 pour les membres BFSO Legal et BFSO ou les avocats stagaires
Les frais de participation au colloque comprennent :
- l'ouvrage aux éditions Larcier ;
- la pause café ;
- le drink de clôture.
Reconnaissance :
3 points de formation pour l'OBFG
4 points de formation pour l'OVB
Digitalisation du secteur alimentaire
MAR
24
24 mars 2017, à 12h00
24 mars 2017 - 12:00-14:00
Intervenants :
Mathieu Gillet - Menu Next Door (Ubérisation du secteur alimentaire)
Peter Piccu-Van Speybrouck - Substituut Procureur des Konings, Parket West-Vlaanderen (Cybercriminaliteit)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 60€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
TTIP et exportations hors UE
DEC
16
16 décembre 2016, à 12h00
Lors du lunch, nous ferons le point sur les négociations en cours concernant le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) ainsi que, de manière plus générale, sur les problèmes et questions posés par les exportations de produits alimentaires hors UE.
Intervenants :
Koen Van Dyck – DG SANTE, Commission européenne
Monique Goyens – BEUC (Bureau Européen des Unions des Consommateurs)
Mikaël Glorieux – BFSO Legal, Avocat au barreau de Bruxelles
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Mallemunt")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP et exportations hors UE"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Publicité et alimentation
SEP
09
09 septembre 2016, à 12h00
Chaque jour, le consommateur est confronté à des publicités pour des produits alimentaires, parfois de nature à l'induire en erreur. Lors du lunch, nous ferons le point sur les principales règles et sur les décisions marquantes dans ce domaine.
Intervenants:
Grégory Sorreaux - BFSO Legal
Julie Frère - Test-Achats
Lieu:
Hôtel de Mérode (Cercle de Lorraine)
Place Poelaert, 6 - 1000 Bruxelles
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food Fraud: what's the impact on the consumer?
JUIN
09
09 juin 2016, à 09h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter ce 9 juin 2016 au congrès:
"Food Fraud: what's the impact on the consumer?"
L'événement réunira de nombreux experts venus de toute l'Europe.
Lieu:
Finance Tower
Pacheco room
Blvd Pacheco 13
1000 Bruxelles
Frais d'inscription:
50 euros pour les membres BFSO Legal
Inscriptions:
Via le site de l'EWFC
Cliquez ici pour vous inscrire.
Les enjeux des novel foods
AVR
22
22 avril 2016, à 12h00
Le règlement européen relatif aux nouveaux aliments a été adopté fin novembre 2015. Lors du lunch, les grands axes de ce règlement Novel food seront présentés et débattus.
Intervenants:
Ellen Van Nieuwenhuyze – BFSO Legal, Liedekerke
Isabelle Laquiere & Jean Pottier – SPF Santé publique
Damien Huysmans & Bart Mertens – BiiF (Belgian Insect Industry Federation)
Lieu:
Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick
Bd de l’Empereur 3 - 1000 Bruxelles (Parking Albertine)
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Le contrôle alimentaire: de la prévention à la sanction
DEC
18
18 décembre 2015, à 12h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter le vendredi 18 décembre à son premier lunch qui aura pour thème "Le contrôle alimentaire : de la prévention à la sanction".
L’AFSCA a été créée il y a plus de 15 ans. Elle dispose de larges pouvoirs afin d’assurer le respect de la réglementation alimentaire (visites, avertissements, rappel de produits, destruction, etc). Comment ces pouvoirs sont-ils exercés en pratique ? Comment se déroule la coopération avec l’industrie alimentaire ? Quelles sont les lacunes et améliorations éventuelles à apporter ?
Orateurs :
Jean-Marie Dochy – Directeur Général DG Contrôle AFSCA (présentation en français)
Johan Hallaert – Directeur politique alimentaire FEVIA (présentation en néerlandais)
Andrea Cools – Advisor Product Policy COMEOS (présentation en néerlandais)
Programme :
12h-12h30 : lunch - networking
12h30 : présentation de BFSO Legal (Grégory Renier, président BFSO Legal) et introduction du thème (Grégory Sorreaux, BFSO Legal, Simont Braun)
12h45 – 13h45 : conférence
Informations pratiques :
Quand ? Le jeudi 18 décembre 2015 de 12h à 13h45.
Où ? Cabinet Simont Braun, Avenue Louise 149/20 à 1050 Bruxelles. (Plan d’accès via ce lien) Des places de parking sont disponibles en nombre limité.
Frais de participation : 30 € pour les membres et 35 € pour les non membres.
Actualités en droit alimentaire
DEC
04
04 décembre 2014, à 13h30
En collaboration avec la BFSO, l’Université Catholique de Louvain (UCL) organise le 4 décembre prochain une après-midi d’étude en droit alimentaire, dans le cadre du recyclage en droit.
Martine Fretin, présidente de la BFSO, interviendra sur « Le rôle de l’Afsca dans la pratique ».
Informations et inscriptions : http://www.uclouvain.be/481235
Première journée d’étude
NOV
06
06 novembre 2014, à 09h00
A l’occasion de son inauguration, la BFSO vous invite à sa première journée d’étude :
Hôtes indésirables et nouveaux modes alimentaires :
comment garantir la sécurité de la chaîne?
Les différentes interventions de la journée évoqueront des sujets d’actualité en abordant tant les aspects techniques que pratiques des législations concernées, en passant par l’analyse des risques des nouveaux modes alimentaires. Cet événement sera sans nul doute immanquable pour celles et ceux qui portent un attrait particulier à la sécurité alimentaire.
Lieu: Salle Pachéco, Tour des Finances, Boulevard Pachéco, 13, 1000 Bruxelles (plan d'accès)
Droit d’inscription: 30 €, 10€ étudiant, gratuit pour les membres BFSO et Abca-Bvec, et membres du personnel AFSCA.
11/10/2024 LUNCH-DEBAT: Actualités en droit alimentaire Ce qu’il ne faut pas rater sur le contrôle et de sa mise en oeuvre
OCT
11
11 octobre 2024, à 12h00
La loi du 25 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale a, entre autres, renforcé un certain nombre de dispositions pénales de l’arrêté royal Contrôle, introduit un délit de mise en danger et permis la perception d'amendes administratives par le SPF Finances.
Les PFAS posent en outre de nouveaux défis aux autorités, tant sur le plan réglementaire, du partage des compétences entre les administrations et des analyses que sur le plan pratique.
Enfin, la jurisprudence en matière de surveillance et d'application de la loi est en constante évolution, ce qui donne matière à un débat animé.
Date
Le vendredi 11 octobre 2024 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Jurgen MARCELIS :
Attaché - DG Contrôle AFSCA
Inscriptions
85 € pour les non-membres
50 € pour les membres BFSO & BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA.
Ce lunch fait partie d’un cycle de 3 lunchs débats organisés en 2024 :
Food Safety Culture - 21 mars (en collaboration avec BFSO)
OGM, NTG et novel food – 7 juin
Actualités en droit alimentaire – 11 octobre
07/06/24 LUNCH-DEBAT : OGM, NTG et novel food
JUIN
07
07 juin 2024, à 12h00
La science recherche constamment à améliorer les variétés de plantes afin que celles-ci résistent au climat et aux parasites, aient un meilleur rendement, tout en nécessitant moins d'engrais et de pesticides. Cela devrait contribuer à rendre le système alimentaire plus durable et plus résistant.
La Commission européenne a lancé une initiative sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Il s'agit de techniques qui modifient le matériel génétique d'un organisme. Dans certains cas, les NTG devront respecter les mêmes règles que les organismes génétiquement modifiés (OGM). Dans d’autres, ils pourront y échapper. Cette proposition a été récemment approuvée par le Parlement européen en vue d'une négociation avec les États membres
Ce déjeuner-débat abordera les initiatives législatives en cours.
Date
Le vendredi 7 juin 2024 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Nicolas Carbonnelle, avocat
Katrijn Van Laere, Senior Researcher, Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food (ILVO)
Inscriptions
85 € pour les non-membres
50 € pour les membres BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les membres BFSO Legal et pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA.
Ce lunch fait partie d’un cycle de 3 lunchs débats organisés en 2024 :
Food Safety Culture - 21 mars (en collaboration avec BFSO)
OGM, NTG et novel food – 7 juin
Actualités en droit alimentaire – 11 octobre
25/04/24 Lunch-débat : FOOD SAFETY CULTURE - Application et contrôle dans la pratique
AVR
25
25 avril 2024, à 12h00
Le concept de ‘culture de la sécurité alimentaire’ est inscrit dans le règlement (UE) 2021/382, qui complète le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène alimentaire. Cela participe à l’évaluation pratique de la mise en œuvre de la législation. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Comment une entreprise alimentaire peut-elle assurer sa conformité ? Quelles sont les implications pratiques pour les dirigeants et le personnel ?
Ce lunch-débat de la BFSO et de la BFSO Legal est l'occasion de rafraîchir vos connaissances non seulement sur l'aspect juridique, mais aussi sur l'aspect pratique de la culture de la sécurité alimentaire.
Date
Le jeudi 25 avril 2024 de 12h à 14h
12h : lunch sandwichs
12h30 : présentations et débat
Lieu
DALDEWOLF
Avenue Louise 81 - 5e étage
1050 Bruxelles
Orateurs
Olivier Galard, Group Quality Health & Safety Director, Greenyard NV
Margaux Lefèvre, Politique de Contrôle, AFSCA
Inscriptions
85 € pour l’inscription individuelle au lunch du 25 avril 2024
150 € pour l’abonnement au cycle de 3 lunchs organisés en 2024 par BFSO Legal. L’abonnement vous octroie la qualité de membre de l’association pour l’année 2024
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA
Ce lunch fait partie d’un cycle de 3 lunchs débats organisés en 2024 :
- Food Safety Culture - 25 avril (en collaboration avec BFSO)
- OGM, NTG et novel food – 7 juin
- Actualités en droit alimentaire – 11 octobre
LUNCH-CAUSERIE PLANTES ET COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : Entre sécurité alimentaire et insécurité juridique
DEC
15
15 décembre 2023, à 12h00
Aliment ou médicament? Plante autorisée ou non ?
Et qu’en est-il du statut novel food et des allégations de santé en suspens ?
La mise sur le marché de compléments alimentaires à base de plantes génère de nombreuses questions réglementaires et la sécurité juridique n’est pas toujours au rendez-vous.
Ce lunch-débat BFSO Legal est l’occasion de se mettre à jour en la matière, en particulier compte tenu des récents cas de jurisprudence et des nouvelles pratiques administratives.
Date
Le vendredi 15 décembre 2023 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair Salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Jeoffrey Christyn de Ribaucourt, Head of Operations, Executive Committee Member, ORTIS S.A.
Valérie Vercammen, Managing Director, be-sup
Inscriptions
70 € pour les non-membres
40 € pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Formation reconnue par l’AFSCA.
LUNCH-CAUSERIE - Matériaux en contact : Du bambou au plastique recyclé, comment s’y retrouver?
OCT
13
13 octobre 2023, à 12h00
Matériaux en contact :
Du bambou au plastique recyclé, comment s’y retrouver?
Sous l’impulsion du Pacte vert pour l'Europe, on assiste graduellement à la mise en place d'une économie circulaire et durable. C’est dans ce contexte qu’a vu le jour le règlement (UE) 2022/1616 du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
L'application de ce règlement et sa mise en œuvre par les États membres suscitent encore beaucoup d'incertitudes.
Lors du lunch-débat organisé par BFSO Legal, les autorités belges compétentes (AFSCA et SPF SPSCAE) expliqueront l'application du règlement ainsi que sa mise en œuvre. En outre, les difficultés et les choix politiques qui s'imposent seront replacés dans un contexte plus large.
Date
Le vendredi 13 octobre 2023 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Mallemunt").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Dorota Napierska, Toxic-Free Circular Economy Policy Officer, Zero Waste Europe (ZWE)
Els Heyvaert, Experte en réglementation des matériaux en contact avec les aliments et des aliments destinés à des groupes spécifiques, SPF Santé Publique, DG Animaux, Végétaux et Alimentation
Caroline Rode, Expert, AFSCA, DG Politique de Contrôle > Direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires
L’événement est trilingue, les orateurs s’exprimeront dans leur propre langue (anglais, néerlandais, français).
Inscriptions
70 € pour les non-membres
40 € pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Formation reconnue par l’AFSCA.
RENCONTRE AVEC LES AUTORITÉS | 28 MARS 2023 - BRUXELLES
MAR
28
28 mars 2023, à 13h00
GESTION DES CRISES ET INCIDENTS, DURABILITÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE
Entre augmentation des prix, crises sanitaires et défis environnementaux, le secteur alimentaire est soumis à de multiples tensions. Comment y faire face ? Comment les concilier avec la protection du consommateur ?
L’Association belge pour le droit alimentaire BFSO Legal réunit, le temps d’une après-midi, les représentants des autorités nationales, européennes et sectorielles qui donneront leur vision sur ces questions et bien d’autres. L’occasion sera laissée de confronter les avancées et projets législatifs aux nouveaux défis rencontrés dans la pratique par les acteurs du terrain.
INTERVENANTS
Alexia Bertrand, Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
David Clarinval, Vice-Premier ministre, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Bernard Van Goethem, Commission européenne
Séverine Waterbley, SPF Economie
Carl Berthot, SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Herman Diricks, AFSCA
Lieve Herman, AFSCA
Julie Frère, Test-Achats
Camille Perrin, BEUC, Bureau européen des organisations de consommateur
Pieter Verhelst, Boerenbond
Johan Hallaert, Fevia
Nathalie De Greve, Comeos
Anne-Lise Sibony, UCLouvain
Reinhard Steennot, Ugent
Vincent Delhomme, Leiden University, UCLouvain
Aude Mahy, avocate au barreau de Bruxelles
Grégory Sorreaux, avocat au barreau de Bruxelles
Grégory Renier, BFSO Legal
LIEU
Pacheco center, Bruxelles, Finance Tower Boulevard Pacheco, 13 (à l’arrière de la Tour des Finances)
PRIX
> 80 € : Non membres
> 40 € : Membres BFSO Legal ou assimilés (membres BFSO, étudiants ou avocats-stagiaires)
Le prix inclus aussi la possibilité de s’inscrire à la matinée organisée par BFSO et le cocktail dînatoire.
RECONNAISSANCES
Avec la collaboration de BFSO, l’AFSCA et La Charte.
LUNCH-CAUSERIE : Renforcement des mecanismes de sanctions administratives : Quel impact pour les opérateurs alimentaires ?
DEC
16
16 décembre 2022, à 12h00
« Vers un maintien efficace et proportionné de la réglementation du marché dans le secteur alimentaire »
De plus en plus d’initiatives législatives visent à privilégier les sanctions administratives aux sanctions pénales, dans le cadre de la surveillance du marché.
Des nouvelles procédures d’application de la loi ont été lancées par le SPF Economie en 2021. Outre le règlement pénale et la transaction, l'Inspection économique a désormais la possibilité d'imposer des sanctions administratives.
Dans le même sens, une initiative législative vise à donner à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (ci-après: "AFSCA") la capacité d'imposer des amendes administratives à partir du 1er janvier 2024.
Le lunch-causerie portera sur les premières expériences de l'inspection économique avec le nouveau système, ainsi que sur les changements prévus pour les contrôles de l'AFSCA.
Date
Le vendredi 16 décembre 2022 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon").
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci).
Orateurs
Vanessa Reyniers, Attaché, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (NL)
Charlotte Sammels, Juriste, Service sanctions et litiges, SPF Economie (FR)
Inscriptions
70 € pour les non-membres
40 € pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA et avocats stagiaires
Gratuit pour les étudiants (en ligne)
La documentation utilisée lors des présentations sera distribuée sur place ou envoyée aux participants en distanciel.
Reconnaissances
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Formation reconnue par l’AFSCA.
LUNCH-CAUSERIE : Production et étiquetage des produits biologiques : état des lieux après 9 mois d’application du règlement 2018/848 (UE)
SEP
23
23 septembre 2022, à 12h00
Production et étiquetage des produits biologiques : état des lieux après 9 mois d’application du règlement 2018/848 (UE)
En 2022, le Règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques est entré en vigueur. Cela a modifié les règles de production, de transformation, de commerce et d'étiquetage des produits biologiques dans l'Union européenne. Lors du lunch débat du 23 septembre l’opportunité sera laissée de faire le point sur l’implémentation de ces nouvelles règles en Belgique, après neuf mois d’application du règlement. Les intervenants tenteront d’apporter des piste de solution aux difficultés rencontrées dans la pratique et de procéder à une première évaluation.
En collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le vendredi 23 septembre 2022 de 12h à 14h :
12h : lunch sandwichs ;
12h30 : présentations et débat.
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'événement le jour avant celui-ci)
Orateurs
Elfi Laridon, Conseiller en politique production biologique, Autorités flamandes (NL)
Mathieu Allard, Organic Operation Manager FoodChain ID (FR)
Inscriptions
70 € pour la participation en présentiel pour les non-membres
50 € pour :
- la participation en présentiel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
- la participation en distanciel pour les non-membres
40 € pour la participation en distanciel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
Le coût de l’inscription comprend également la documentation utilisée lors des présentations
Reconnaissances
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Formation reconnue par l’AFSCA
LUNCH-CAUSERIE : Nouvelles pratiques commerciales déloyales B2B
MAI
06
06 mai 2022, à 12h00
Nouvelles pratiques commerciales déloyales B2B dans le secteur alimentaire
La directive européenne 2019/633 portant sur les pratiques commerciales déloyales B2B au sein de la chaîne de distribution agroalimentaire vient d’être transposée en droit belge par une loi entrée en vigueur ce 25 décembre 2021. Cette loi, dont les dispositions sont inscrites au livre VI du Code de droit économique, fixe de nouvelles pratiques commerciales déloyales entre acheteurs et fournisseurs de produits agricoles et alimentaires et modifie en profondeur les relations juridiques entre entreprises du secteur alimentaire.
En collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le vendredi 6 mai 2022 à 12h
Lieu
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Ou via webinar (les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement le jour avant celui-ci)
Orateurs
Sofie De Pourcq, Avocat IP Porta (NL)
Grégory Sorreaux, Avocat Thales Brussels (FR)
Inscriptions
70 € pour la participation en présentiel pour les non-membres
50 € pour :
- la participation en présentiel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
- la participation en distanciel pour les non-membres
40 € pour la participation en distanciel pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
Le coût de l’inscription comprend également la documentation utilisée lors des présentations
Reconnaissance
Les membres de l’OVB et d’Avocats.be peuvent introduire une demande individuelle auprès de leur Ordre afin d’obtenir une attestation de formation.
Les produits borderline dans le secteur alimentaire
DEC
14
14 décembre 2021, à 12h00
Les « borderline products », c’est-à-dire des produits vendus comme denrées alimentaires, mais revendiquant des propriétés médicinales, sont aujourd’hui très présents sur le marché belge. Or de tels produits ne peuvent à la fois bénéficier de la qualification juridique de denrée alimentaire et de médicament. Lors de ce séminaire, nos orateurs présenteront, au travers d’exemples, les grandes lignes permettant de garantir une distinction non équivoque pour le consommateur entre des denrées alimentaires et des médicaments.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le mardi 14 décembre 2021, de 12h00 à 13h30.
Lieu
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement le jour avant celui-ci.
Orateurs
Philippe De Buck, Head of Division at AFMPS
Edern Thébaud, Avocat chez Earth Avocats BrusselsLes orateurs s’exprimeront en français et en neerlandais.
Inscriptions
30€ pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
50€ pour les non membres
Propriété intellectuelle et secteur alimentaire
MAI
20
20 mai 2021, à 12h30
Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs immatériels essentiels pour les entreprises. Ces droits sont omniprésents dans le secteur alimentaire, où ils peuvent fournir aux acteurs économiques, souvent nombreux, un avantage concurrentiel. Signe de leur importance dans ce secteur, certains droits de propriété intellectuelle, comme les appellations d’origine ou les indications géographiques, protègent d’ailleurs essentiellement les produits alimentaires. Par ailleurs, toute une série de dispositions du droit alimentaire sont consacrées aux droits de propriété intellectuelle. Lors de ce séminaire, nos orateurs détailleront ces modes de protection spécifiques et leurs interactions avec la réglementation alimentaire.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le jeudi 20 mai 2021, de 12h30 à 14h00.
Lieu
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Orateurs
Florence Verhoestraete, Avocate au barreau de Bruxelles, NautaDutilh
Alex Tallon, Avocat au barreau de Bruxelles, Miles Legal
Les orateurs s’exprimeront en français et en neerlandais.
Inscriptions
30€ pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
50€ pour les non membres
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires
FEV
12
12 février 2021, à 12h30
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires : quelles exigences, quelles zones d’ombre, quelles évolutions ?
Le Règlement 2018/775 relative à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire est applicable depuis le 1er avril 2020. Il continue de susciter beaucoup de questions parmi les opérateurs. Nos orateurs tenteront de tirer les premiers enseignements de ce règlement et de lever les zones d’ombre qui subsistent.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Orateurs :
Aude Mahy, Avocate au barreau de Bruxelles, DALDEWOLF
Anneleen Vandewynckel, Secrétaire Générale FENAVIAN
Paolo Patruno, Secrétaire Général Adjoint CLITRAVI
Date :
Le vendredi 12 février 2021, de 12h30 à 14h00
Lieu :
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Coût :
Gratuit pour toutes et tous
Inscription Obligatoire
Maîtrise des températures
FEV
02
02 février 2021, à 09h15
BFSO Legal vous invite à participer au webinar organisé par la Belgian Food Safety Organisation (BFSO) :
« Maîtrise des températures: clé pour une chaîne alimentaire garantie et de qualité »
La sécurité de la chaîne alimentaire est un pilier essentiel. Une gestion efficace des températures chaudes et froides est incontournable, elle garantit la bonne conservation de nos aliments...
02 février 2021 | 09:15 > 12:15 AM
via ZOOM
Traduction simultanée fr - nl
Programme
- Prof. dr. ir. Frank Devlieghere UGent: (NL) Impact de la température sur la qualité microbienne des produits alimentaires dans la chaîne
- Vincent Helbo et Karolien Vanderschot AFSCA: (FR) base réglementaire, assouplissements, UE et le transport à chaud
- Kato Mennens AFSCA: (FR) contrôler la température en pratique
- Jeroen Van Der Kelen Testo: (NL) Instruments de mesure pour points de contrôle critiques (CCP) – tips & tricks
Prix
- Gratuit si vous êtes membre de BFSO Legal ou si vous avez participé à une de nos précédentes activités (indiquer « membre BFSO Legal » à côté de votre prénom lors de l’inscription)
- Membres BFSO, employés FAVV: gratuit
- Autres: 50 €
Informations et Inscription
Site de BFSO : https://bfso.be/fr/webinaire-BFSO.php
Brexit : un bon deal ?
DEC
12
12 décembre 2019, à 12h00
Quelles seraient les conséquences d’un « no deal » pour le secteur alimentaire ? Comment vous préparer à affronter les changements majeurs que le Brexit impliquera ? Lors de ce lunch-causerie, vous aurez l’occasion de vous informer des dernière évolutions et des mesures que chaque scenario pourrait impliquer.
Orateurs :
Mm. Leslie Lambregts, Conseiller général, AFSCA
Other speaker will be announced soon.
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Pratiques déloyales et abus de dépendance économique
JUIN
13
13 juin 2019, à 12h00
Le paysage juridique des entreprises du secteur alimentaire est en pleine mutation. Au niveau belge, une loi vient sanctionner l’abus de dépendance économiques, les clauses abusives dans les contrats entre entreprises ainsi que les pratiques trompeuses et agressives. Cette loi sera publiée dans les prochaines semaines au Moniteur belge. Au niveau européen, l’UE vient d’adopter ce 17 avril 2019 une nouvelle directive qui interdit certaines pratiques commerciales déloyales imposées de manière unilatérale par un acheteur à son fournisseur lors de la commercialisation de denrées alimentaires et de produits agricoles.
Orateur :
Julie Léonard (FR) - Conseiller Service de la concurrence, SPF Economie
Prof. em. Dr. Jules Stuyck (NL) - Senior Counsel Crowell & Moring LLP
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Allégations nutritionnelles et de santé
DEC
14
14 décembre 2018, à 12h00
Allégations nutritionnelles et de santé
Après plus de 10 ans d’application du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, c’est l’occasion de se pencher sur les décisions marquantes et les évolutions récentes et futures en la matière.
Orateur :
Cristina Rossi - Coca-Cola services
Dominique Devos - Liedekerke
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances:
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & transport aérien
SEP
28
28 septembre 2018, à 12h00
Food, transport aérien et responsabilités
Les passagers aériens et les denrées alimentaires périssables seront mis à l’honneur le temps d’un lunch-debat. Feront l’objet d’une analyse, la question du labelling des repas fournis à bord d’un aéronef et celle de la responsabilité des opérateurs en cas d’intoxication alimentaire. Le transport aérien des denrées perrissables (import/ export) et les responsabilités y liées (celles liées par exemple au contrôle des températures) seront également abordées.
Orateurs :
Cyril Igor Grigorieff (FR) - Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris (Kennedys), Université Paris Sud
Frank Van Gelder (NL) - Consulent Perishable Airfreight (Air Cargo Belgium)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Rencontre avec les autorités
JUIN
25
25 juin 2018, à 17h00
Rencontre avec les autorités
BFSO Legal vous offre l'occasion unique de rencontrer les autorités de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la santé publique lors de cet évenement.
Le panel de discussion sera composé de représentants des autorités nationales et européennes et sectorielles. Des rencontres inédites avec l’espoir de faire avancer le secteur par l’émergence des nouveaux projets. Une réception clôturera l'évennement.
Programme :
Introduction par M. Denis Ducarme, Ministre de l'Agriculture et des PMEs
Panel de discussion :
- Monsieur Eric Marin, DG Santé, Commission européenne
- Monsieur Jean-Marc Delporte, SPF Économie
- Monsieur Carl Berthot, SPF Santé Publique
- Monsieur Herman Diricks, AFSCA
- Prof. Dr. Etienne Thiry, Université de Liège (Président du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- Dr. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw, Visserij en Voedingsonderzoek à Melle (Vice-Présidente du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- ...
Réception
Lieu :
Pachéco Auditorium
Boulevard du Jardin Botanique 44
1000 Bruxelles
Inscription gratuite :
Cet évènement est gratuit mais le nombre de place est limité.
Sources génétiques et biodiversité
MAI
04
04 mai 2018, à 12h00
Sources génétiques et biodiversité
The Nagoya Protocol to the Convention on Biological Diversity imposes access and benefit-sharing obligations on users of certain biological material (so-called “genetic resources”). The European Union has furthermore installed a due diligence based compliance regime whereby users must declare that they have met those obligations in the country of access. Guidance from the Commission is currently in preparation. These rules affect all undertakings active in R&D in the food and feed sectors and biotechnology in general. During this seminar Nagoya Protocol expert Philippe de Jong will guide you through the various stringent obligations of this new regulatory framework
Orateur :
Philippe de Jong - Avocat (Altius)
L'orateur s'exprimera en Anglais et en neerlandais
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch/ 3 points pour les trois lunchs
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & Plastics
DEC
15
15 décembre 2017, à 12h00
Food & Plastics
Polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) , polystyrène (PS), polycarbonate (PC), le bisphénol, les plastiques comme de nombreux matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments sont soumis à une réglementation stricte sous l’impulsion du législateur Européen. Le règlement (UE) n°10/2011 tel que modifié par le règlement de 2016/1416, au centre de la matière doit être complété par d'autres textes européens, ainsi qu'à l'échelle nationale.
Le BFSO LEGAL fait le point pour vous à l’occasion d’un lunch causerie ce 15 décembre 2017.
Orateurs:
Michel Cassart - Plastics Europe
Caroline De Praeter - FAVV
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Responsabilités dans le secteur alimentaire
OCT
12
12 octobre 2017, à 13h30
Acteurs du secteur alimentaire: quelles sont vos responsabilités ?
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Frais d'inscription :
€ 95
€ 70 pour les membres BFSO Legal et BFSO ou les avocats stagaires
Les frais de participation au colloque comprennent :
- l'ouvrage aux éditions Larcier ;
- la pause café ;
- le drink de clôture.
Reconnaissance :
3 points de formation pour l'OBFG
4 points de formation pour l'OVB
Digitalisation du secteur alimentaire
MAR
24
24 mars 2017, à 12h00
24 mars 2017 - 12:00-14:00
Intervenants :
Mathieu Gillet - Menu Next Door (Ubérisation du secteur alimentaire)
Peter Piccu-Van Speybrouck - Substituut Procureur des Konings, Parket West-Vlaanderen (Cybercriminaliteit)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 60€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
TTIP et exportations hors UE
DEC
16
16 décembre 2016, à 12h00
Lors du lunch, nous ferons le point sur les négociations en cours concernant le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) ainsi que, de manière plus générale, sur les problèmes et questions posés par les exportations de produits alimentaires hors UE.
Intervenants :
Koen Van Dyck – DG SANTE, Commission européenne
Monique Goyens – BEUC (Bureau Européen des Unions des Consommateurs)
Mikaël Glorieux – BFSO Legal, Avocat au barreau de Bruxelles
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Mallemunt")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP et exportations hors UE"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Publicité et alimentation
SEP
09
09 septembre 2016, à 12h00
Chaque jour, le consommateur est confronté à des publicités pour des produits alimentaires, parfois de nature à l'induire en erreur. Lors du lunch, nous ferons le point sur les principales règles et sur les décisions marquantes dans ce domaine.
Intervenants:
Grégory Sorreaux - BFSO Legal
Julie Frère - Test-Achats
Lieu:
Hôtel de Mérode (Cercle de Lorraine)
Place Poelaert, 6 - 1000 Bruxelles
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food Fraud: what's the impact on the consumer?
JUIN
09
09 juin 2016, à 09h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter ce 9 juin 2016 au congrès:
"Food Fraud: what's the impact on the consumer?"
L'événement réunira de nombreux experts venus de toute l'Europe.
Lieu:
Finance Tower
Pacheco room
Blvd Pacheco 13
1000 Bruxelles
Frais d'inscription:
50 euros pour les membres BFSO Legal
Inscriptions:
Via le site de l'EWFC
Cliquez ici pour vous inscrire.
Les enjeux des novel foods
AVR
22
22 avril 2016, à 12h00
Le règlement européen relatif aux nouveaux aliments a été adopté fin novembre 2015. Lors du lunch, les grands axes de ce règlement Novel food seront présentés et débattus.
Intervenants:
Ellen Van Nieuwenhuyze – BFSO Legal, Liedekerke
Isabelle Laquiere & Jean Pottier – SPF Santé publique
Damien Huysmans & Bart Mertens – BiiF (Belgian Insect Industry Federation)
Lieu:
Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick
Bd de l’Empereur 3 - 1000 Bruxelles (Parking Albertine)
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Le contrôle alimentaire: de la prévention à la sanction
DEC
18
18 décembre 2015, à 12h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter le vendredi 18 décembre à son premier lunch qui aura pour thème "Le contrôle alimentaire : de la prévention à la sanction".
L’AFSCA a été créée il y a plus de 15 ans. Elle dispose de larges pouvoirs afin d’assurer le respect de la réglementation alimentaire (visites, avertissements, rappel de produits, destruction, etc). Comment ces pouvoirs sont-ils exercés en pratique ? Comment se déroule la coopération avec l’industrie alimentaire ? Quelles sont les lacunes et améliorations éventuelles à apporter ?
Orateurs :
Jean-Marie Dochy – Directeur Général DG Contrôle AFSCA (présentation en français)
Johan Hallaert – Directeur politique alimentaire FEVIA (présentation en néerlandais)
Andrea Cools – Advisor Product Policy COMEOS (présentation en néerlandais)
Programme :
12h-12h30 : lunch - networking
12h30 : présentation de BFSO Legal (Grégory Renier, président BFSO Legal) et introduction du thème (Grégory Sorreaux, BFSO Legal, Simont Braun)
12h45 – 13h45 : conférence
Informations pratiques :
Quand ? Le jeudi 18 décembre 2015 de 12h à 13h45.
Où ? Cabinet Simont Braun, Avenue Louise 149/20 à 1050 Bruxelles. (Plan d’accès via ce lien) Des places de parking sont disponibles en nombre limité.
Frais de participation : 30 € pour les membres et 35 € pour les non membres.
Actualités en droit alimentaire
DEC
04
04 décembre 2014, à 13h30
En collaboration avec la BFSO, l’Université Catholique de Louvain (UCL) organise le 4 décembre prochain une après-midi d’étude en droit alimentaire, dans le cadre du recyclage en droit.
Martine Fretin, présidente de la BFSO, interviendra sur « Le rôle de l’Afsca dans la pratique ».
Informations et inscriptions : http://www.uclouvain.be/481235
Première journée d’étude
NOV
06
06 novembre 2014, à 09h00
A l’occasion de son inauguration, la BFSO vous invite à sa première journée d’étude :
Hôtes indésirables et nouveaux modes alimentaires :
comment garantir la sécurité de la chaîne?
Les différentes interventions de la journée évoqueront des sujets d’actualité en abordant tant les aspects techniques que pratiques des législations concernées, en passant par l’analyse des risques des nouveaux modes alimentaires. Cet événement sera sans nul doute immanquable pour celles et ceux qui portent un attrait particulier à la sécurité alimentaire.
Lieu: Salle Pachéco, Tour des Finances, Boulevard Pachéco, 13, 1000 Bruxelles (plan d'accès)
Droit d’inscription: 30 €, 10€ étudiant, gratuit pour les membres BFSO et Abca-Bvec, et membres du personnel AFSCA.
