AGENDA
Activités à venir
Activités passées
Propriété intellectuelle et secteur alimentaire
MAI
20
20 mai 2021, à 12h30
Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs immatériels essentiels pour les entreprises. Ces droits sont omniprésents dans le secteur alimentaire, où ils peuvent fournir aux acteurs économiques, souvent nombreux, un avantage concurrentiel. Signe de leur importance dans ce secteur, certains droits de propriété intellectuelle, comme les appellations d’origine ou les indications géographiques, protègent d’ailleurs essentiellement les produits alimentaires. Par ailleurs, toute une série de dispositions du droit alimentaire sont consacrées aux droits de propriété intellectuelle. Lors de ce séminaire, nos orateurs détailleront ces modes de protection spécifiques et leurs interactions avec la réglementation alimentaire.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le jeudi 20 mai 2021, de 12h30 à 14h00.
Lieu
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Orateurs
Florence Verhoestraete, Avocate au barreau de Bruxelles, NautaDutilh
Alex Tallon, Avocat au barreau de Bruxelles, Miles Legal
Les orateurs s’exprimeront en français et en neerlandais.
Inscriptions
30€ pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
50€ pour les non membres
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires
FEV
12
12 février 2021, à 12h30
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires : quelles exigences, quelles zones d’ombre, quelles évolutions ?
Le Règlement 2018/775 relative à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire est applicable depuis le 1er avril 2020. Il continue de susciter beaucoup de questions parmi les opérateurs. Nos orateurs tenteront de tirer les premiers enseignements de ce règlement et de lever les zones d’ombre qui subsistent.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Orateurs :
Aude Mahy, Avocate au barreau de Bruxelles, DALDEWOLF
Anneleen Vandewynckel, Secrétaire Générale FENAVIAN
Paolo Patruno, Secrétaire Général Adjoint CLITRAVI
Date :
Le vendredi 12 février 2021, de 12h30 à 14h00
Lieu :
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Coût :
Gratuit pour toutes et tous
Inscription Obligatoire
Maîtrise des températures
FEV
02
02 février 2021, à 09h15
BFSO Legal vous invite à participer au webinar organisé par la Belgian Food Safety Organisation (BFSO) :
« Maîtrise des températures: clé pour une chaîne alimentaire garantie et de qualité »
La sécurité de la chaîne alimentaire est un pilier essentiel. Une gestion efficace des températures chaudes et froides est incontournable, elle garantit la bonne conservation de nos aliments...
02 février 2021 | 09:15 > 12:15 AM
via ZOOM
Traduction simultanée fr - nl
Programme
- Prof. dr. ir. Frank Devlieghere UGent: (NL) Impact de la température sur la qualité microbienne des produits alimentaires dans la chaîne
- Vincent Helbo et Karolien Vanderschot AFSCA: (FR) base réglementaire, assouplissements, UE et le transport à chaud
- Kato Mennens AFSCA: (FR) contrôler la température en pratique
- Jeroen Van Der Kelen Testo: (NL) Instruments de mesure pour points de contrôle critiques (CCP) – tips & tricks
Prix
- Gratuit si vous êtes membre de BFSO Legal ou si vous avez participé à une de nos précédentes activités (indiquer « membre BFSO Legal » à côté de votre prénom lors de l’inscription)
- Membres BFSO, employés FAVV: gratuit
- Autres: 50 €
Informations et Inscription
Site de BFSO : https://bfso.be/fr/webinaire-BFSO.php
Brexit : un bon deal ?
DEC
12
12 décembre 2019, à 12h00
Quelles seraient les conséquences d’un « no deal » pour le secteur alimentaire ? Comment vous préparer à affronter les changements majeurs que le Brexit impliquera ? Lors de ce lunch-causerie, vous aurez l’occasion de vous informer des dernière évolutions et des mesures que chaque scenario pourrait impliquer.
Orateurs :
Mm. Leslie Lambregts, Conseiller général, AFSCA
Other speaker will be announced soon.
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Pratiques déloyales et abus de dépendance économique
JUIN
13
13 juin 2019, à 12h00
Le paysage juridique des entreprises du secteur alimentaire est en pleine mutation. Au niveau belge, une loi vient sanctionner l’abus de dépendance économiques, les clauses abusives dans les contrats entre entreprises ainsi que les pratiques trompeuses et agressives. Cette loi sera publiée dans les prochaines semaines au Moniteur belge. Au niveau européen, l’UE vient d’adopter ce 17 avril 2019 une nouvelle directive qui interdit certaines pratiques commerciales déloyales imposées de manière unilatérale par un acheteur à son fournisseur lors de la commercialisation de denrées alimentaires et de produits agricoles.
Orateur :
Julie Léonard (FR) - Conseiller Service de la concurrence, SPF Economie
Prof. em. Dr. Jules Stuyck (NL) - Senior Counsel Crowell & Moring LLP
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Allégations nutritionnelles et de santé
DEC
14
14 décembre 2018, à 12h00
Allégations nutritionnelles et de santé
Après plus de 10 ans d’application du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, c’est l’occasion de se pencher sur les décisions marquantes et les évolutions récentes et futures en la matière.
Orateur :
Cristina Rossi - Coca-Cola services
Dominique Devos - Liedekerke
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances:
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & transport aérien
SEP
28
28 septembre 2018, à 12h00
Food, transport aérien et responsabilités
Les passagers aériens et les denrées alimentaires périssables seront mis à l’honneur le temps d’un lunch-debat. Feront l’objet d’une analyse, la question du labelling des repas fournis à bord d’un aéronef et celle de la responsabilité des opérateurs en cas d’intoxication alimentaire. Le transport aérien des denrées perrissables (import/ export) et les responsabilités y liées (celles liées par exemple au contrôle des températures) seront également abordées.
Orateurs :
Cyril Igor Grigorieff (FR) - Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris (Kennedys), Université Paris Sud
Frank Van Gelder (NL) - Consulent Perishable Airfreight (Air Cargo Belgium)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Rencontre avec les autorités
JUIN
25
25 juin 2018, à 17h00
Rencontre avec les autorités
BFSO Legal vous offre l'occasion unique de rencontrer les autorités de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la santé publique lors de cet évenement.
Le panel de discussion sera composé de représentants des autorités nationales et européennes et sectorielles. Des rencontres inédites avec l’espoir de faire avancer le secteur par l’émergence des nouveaux projets. Une réception clôturera l'évennement.
Programme :
Introduction par M. Denis Ducarme, Ministre de l'Agriculture et des PMEs
Panel de discussion :
- Monsieur Eric Marin, DG Santé, Commission européenne
- Monsieur Jean-Marc Delporte, SPF Économie
- Monsieur Carl Berthot, SPF Santé Publique
- Monsieur Herman Diricks, AFSCA
- Prof. Dr. Etienne Thiry, Université de Liège (Président du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- Dr. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw, Visserij en Voedingsonderzoek à Melle (Vice-Présidente du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- ...
Réception
Lieu :
Pachéco Auditorium
Boulevard du Jardin Botanique 44
1000 Bruxelles
Inscription gratuite :
Cet évènement est gratuit mais le nombre de place est limité.
Sources génétiques et biodiversité
MAI
04
04 mai 2018, à 12h00
Sources génétiques et biodiversité
The Nagoya Protocol to the Convention on Biological Diversity imposes access and benefit-sharing obligations on users of certain biological material (so-called “genetic resources”). The European Union has furthermore installed a due diligence based compliance regime whereby users must declare that they have met those obligations in the country of access. Guidance from the Commission is currently in preparation. These rules affect all undertakings active in R&D in the food and feed sectors and biotechnology in general. During this seminar Nagoya Protocol expert Philippe de Jong will guide you through the various stringent obligations of this new regulatory framework
Orateur :
Philippe de Jong - Avocat (Altius)
L'orateur s'exprimera en Anglais et en neerlandais
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch/ 3 points pour les trois lunchs
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & Plastics
DEC
15
15 décembre 2017, à 12h00
Food & Plastics
Polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) , polystyrène (PS), polycarbonate (PC), le bisphénol, les plastiques comme de nombreux matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments sont soumis à une réglementation stricte sous l’impulsion du législateur Européen. Le règlement (UE) n°10/2011 tel que modifié par le règlement de 2016/1416, au centre de la matière doit être complété par d'autres textes européens, ainsi qu'à l'échelle nationale.
Le BFSO LEGAL fait le point pour vous à l’occasion d’un lunch causerie ce 15 décembre 2017.
Orateurs:
Michel Cassart - Plastics Europe
Caroline De Praeter - FAVV
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Responsabilités dans le secteur alimentaire
OCT
12
12 octobre 2017, à 13h30
Acteurs du secteur alimentaire: quelles sont vos responsabilités ?
De la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par le règlement des litiges et les procédures particulières de droit économique, l’après-midi d’étude du 12 octobre 2017, organisé par BFSO Legal, a pour objectif de dresser un état des lieux de la question de la responsabilité au regard de l’actualité législative et jurisprudentielle à tous les échelons de la chaine alimentaire.
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Frais d'inscription :
€ 95
€ 70 pour les membres BFSO Legal et BFSO ou les avocats stagaires
Les frais de participation au colloque comprennent :
- l'ouvrage aux éditions Larcier ;
- la pause café ;
- le drink de clôture.
Reconnaissance :
3 points de formation pour l'OBFG
4 points de formation pour l'OVB
Digitalisation du secteur alimentaire
MAR
24
24 mars 2017, à 12h00
24 mars 2017 - 12:00-14:00
Intervenants :
Mathieu Gillet - Menu Next Door (Ubérisation du secteur alimentaire)
Peter Piccu-Van Speybrouck - Substituut Procureur des Konings, Parket West-Vlaanderen (Cybercriminaliteit)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 60€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
TTIP et exportations hors UE
DEC
16
16 décembre 2016, à 12h00
Lors du lunch, nous ferons le point sur les négociations en cours concernant le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) ainsi que, de manière plus générale, sur les problèmes et questions posés par les exportations de produits alimentaires hors UE.
Intervenants :
Koen Van Dyck – DG SANTE, Commission européenne
Monique Goyens – BEUC (Bureau Européen des Unions des Consommateurs)
Mikaël Glorieux – BFSO Legal, Avocat au barreau de Bruxelles
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Mallemunt")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP et exportations hors UE"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Publicité et alimentation
SEP
09
09 septembre 2016, à 12h00
Chaque jour, le consommateur est confronté à des publicités pour des produits alimentaires, parfois de nature à l'induire en erreur. Lors du lunch, nous ferons le point sur les principales règles et sur les décisions marquantes dans ce domaine.
Intervenants:
Grégory Sorreaux - BFSO Legal
Julie Frère - Test-Achats
Lieu:
Hôtel de Mérode (Cercle de Lorraine)
Place Poelaert, 6 - 1000 Bruxelles
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food Fraud: what's the impact on the consumer?
JUIN
09
09 juin 2016, à 09h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter ce 9 juin 2016 au congrès:
"Food Fraud: what's the impact on the consumer?"
L'événement réunira de nombreux experts venus de toute l'Europe.
Lieu:
Finance Tower
Pacheco room
Blvd Pacheco 13
1000 Bruxelles
Frais d'inscription:
50 euros pour les membres BFSO Legal
Inscriptions:
Via le site de l'EWFC
Cliquez ici pour vous inscrire.
Les enjeux des novel foods
AVR
22
22 avril 2016, à 12h00
Le règlement européen relatif aux nouveaux aliments a été adopté fin novembre 2015. Lors du lunch, les grands axes de ce règlement Novel food seront présentés et débattus.
Intervenants:
Ellen Van Nieuwenhuyze – BFSO Legal, Liedekerke
Isabelle Laquiere & Jean Pottier – SPF Santé publique
Damien Huysmans & Bart Mertens – BiiF (Belgian Insect Industry Federation)
Lieu:
Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick
Bd de l’Empereur 3 - 1000 Bruxelles (Parking Albertine)
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Le contrôle alimentaire: de la prévention à la sanction
DEC
18
18 décembre 2015, à 12h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter le vendredi 18 décembre à son premier lunch qui aura pour thème "Le contrôle alimentaire : de la prévention à la sanction".
L’AFSCA a été créée il y a plus de 15 ans. Elle dispose de larges pouvoirs afin d’assurer le respect de la réglementation alimentaire (visites, avertissements, rappel de produits, destruction, etc). Comment ces pouvoirs sont-ils exercés en pratique ? Comment se déroule la coopération avec l’industrie alimentaire ? Quelles sont les lacunes et améliorations éventuelles à apporter ?
Orateurs :
Jean-Marie Dochy – Directeur Général DG Contrôle AFSCA (présentation en français)
Johan Hallaert – Directeur politique alimentaire FEVIA (présentation en néerlandais)
Andrea Cools – Advisor Product Policy COMEOS (présentation en néerlandais)
Programme :
12h-12h30 : lunch - networking
12h30 : présentation de BFSO Legal (Grégory Renier, président BFSO Legal) et introduction du thème (Grégory Sorreaux, BFSO Legal, Simont Braun)
12h45 – 13h45 : conférence
Informations pratiques :
Quand ? Le jeudi 18 décembre 2015 de 12h à 13h45.
Où ? Cabinet Simont Braun, Avenue Louise 149/20 à 1050 Bruxelles. (Plan d’accès via ce lien) Des places de parking sont disponibles en nombre limité.
Frais de participation : 30 € pour les membres et 35 € pour les non membres.
Actualités en droit alimentaire
DEC
04
04 décembre 2014, à 13h30
En collaboration avec la BFSO, l’Université Catholique de Louvain (UCL) organise le 4 décembre prochain une après-midi d’étude en droit alimentaire, dans le cadre du recyclage en droit.
Martine Fretin, présidente de la BFSO, interviendra sur « Le rôle de l’Afsca dans la pratique ».
Informations et inscriptions : http://www.uclouvain.be/481235
Première journée d’étude
NOV
06
06 novembre 2014, à 09h00
A l’occasion de son inauguration, la BFSO vous invite à sa première journée d’étude :
Hôtes indésirables et nouveaux modes alimentaires :
comment garantir la sécurité de la chaîne?
Les différentes interventions de la journée évoqueront des sujets d’actualité en abordant tant les aspects techniques que pratiques des législations concernées, en passant par l’analyse des risques des nouveaux modes alimentaires. Cet événement sera sans nul doute immanquable pour celles et ceux qui portent un attrait particulier à la sécurité alimentaire.
Lieu: Salle Pachéco, Tour des Finances, Boulevard Pachéco, 13, 1000 Bruxelles (plan d'accès)
Droit d’inscription: 30 €, 10€ étudiant, gratuit pour les membres BFSO et Abca-Bvec, et membres du personnel AFSCA.
Propriété intellectuelle et secteur alimentaire
MAI
20
20 mai 2021, à 12h30
Les droits de propriété intellectuelle sont des actifs immatériels essentiels pour les entreprises. Ces droits sont omniprésents dans le secteur alimentaire, où ils peuvent fournir aux acteurs économiques, souvent nombreux, un avantage concurrentiel. Signe de leur importance dans ce secteur, certains droits de propriété intellectuelle, comme les appellations d’origine ou les indications géographiques, protègent d’ailleurs essentiellement les produits alimentaires. Par ailleurs, toute une série de dispositions du droit alimentaire sont consacrées aux droits de propriété intellectuelle. Lors de ce séminaire, nos orateurs détailleront ces modes de protection spécifiques et leurs interactions avec la réglementation alimentaire.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Date
Le jeudi 20 mai 2021, de 12h30 à 14h00.
Lieu
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Orateurs
Florence Verhoestraete, Avocate au barreau de Bruxelles, NautaDutilh
Alex Tallon, Avocat au barreau de Bruxelles, Miles Legal
Les orateurs s’exprimeront en français et en neerlandais.
Inscriptions
30€ pour les membres BFSO Legal et BFSO, le personnel de l’AFSCA, les étudiants et avocats stagiaires
50€ pour les non membres
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires
FEV
12
12 février 2021, à 12h30
Origine de l’ingrédient primaire des denrées alimentaires : quelles exigences, quelles zones d’ombre, quelles évolutions ?
Le Règlement 2018/775 relative à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire est applicable depuis le 1er avril 2020. Il continue de susciter beaucoup de questions parmi les opérateurs. Nos orateurs tenteront de tirer les premiers enseignements de ce règlement et de lever les zones d’ombre qui subsistent.
Via webinar, en collaboration avec Die Keure/ La Charte
Orateurs :
Aude Mahy, Avocate au barreau de Bruxelles, DALDEWOLF
Anneleen Vandewynckel, Secrétaire Générale FENAVIAN
Paolo Patruno, Secrétaire Général Adjoint CLITRAVI
Date :
Le vendredi 12 février 2021, de 12h30 à 14h00
Lieu :
Via webinar
Les participants recevront un lien pour rejoindre l'évenement quelques jours avant celui-ci.
Coût :
Gratuit pour toutes et tous
Inscription Obligatoire
Maîtrise des températures
FEV
02
02 février 2021, à 09h15
BFSO Legal vous invite à participer au webinar organisé par la Belgian Food Safety Organisation (BFSO) :
« Maîtrise des températures: clé pour une chaîne alimentaire garantie et de qualité »
La sécurité de la chaîne alimentaire est un pilier essentiel. Une gestion efficace des températures chaudes et froides est incontournable, elle garantit la bonne conservation de nos aliments...
02 février 2021 | 09:15 > 12:15 AM
via ZOOM
Traduction simultanée fr - nl
Programme
- Prof. dr. ir. Frank Devlieghere UGent: (NL) Impact de la température sur la qualité microbienne des produits alimentaires dans la chaîne
- Vincent Helbo et Karolien Vanderschot AFSCA: (FR) base réglementaire, assouplissements, UE et le transport à chaud
- Kato Mennens AFSCA: (FR) contrôler la température en pratique
- Jeroen Van Der Kelen Testo: (NL) Instruments de mesure pour points de contrôle critiques (CCP) – tips & tricks
Prix
- Gratuit si vous êtes membre de BFSO Legal ou si vous avez participé à une de nos précédentes activités (indiquer « membre BFSO Legal » à côté de votre prénom lors de l’inscription)
- Membres BFSO, employés FAVV: gratuit
- Autres: 50 €
Informations et Inscription
Site de BFSO : https://bfso.be/fr/webinaire-BFSO.php
Brexit : un bon deal ?
DEC
12
12 décembre 2019, à 12h00
Quelles seraient les conséquences d’un « no deal » pour le secteur alimentaire ? Comment vous préparer à affronter les changements majeurs que le Brexit impliquera ? Lors de ce lunch-causerie, vous aurez l’occasion de vous informer des dernière évolutions et des mesures que chaque scenario pourrait impliquer.
Orateurs :
Mm. Leslie Lambregts, Conseiller général, AFSCA
Other speaker will be announced soon.
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Pratiques déloyales et abus de dépendance économique
JUIN
13
13 juin 2019, à 12h00
Le paysage juridique des entreprises du secteur alimentaire est en pleine mutation. Au niveau belge, une loi vient sanctionner l’abus de dépendance économiques, les clauses abusives dans les contrats entre entreprises ainsi que les pratiques trompeuses et agressives. Cette loi sera publiée dans les prochaines semaines au Moniteur belge. Au niveau européen, l’UE vient d’adopter ce 17 avril 2019 une nouvelle directive qui interdit certaines pratiques commerciales déloyales imposées de manière unilatérale par un acheteur à son fournisseur lors de la commercialisation de denrées alimentaires et de produits agricoles.
Orateur :
Julie Léonard (FR) - Conseiller Service de la concurrence, SPF Economie
Prof. em. Dr. Jules Stuyck (NL) - Senior Counsel Crowell & Moring LLP
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Reconnaissances:
Demande introduite auprès de l'OVB et de l'OBFG
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 40€
Non-membre BFSO Legal : 60€
Allégations nutritionnelles et de santé
DEC
14
14 décembre 2018, à 12h00
Allégations nutritionnelles et de santé
Après plus de 10 ans d’application du Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, c’est l’occasion de se pencher sur les décisions marquantes et les évolutions récentes et futures en la matière.
Orateur :
Cristina Rossi - Coca-Cola services
Dominique Devos - Liedekerke
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances:
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & transport aérien
SEP
28
28 septembre 2018, à 12h00
Food, transport aérien et responsabilités
Les passagers aériens et les denrées alimentaires périssables seront mis à l’honneur le temps d’un lunch-debat. Feront l’objet d’une analyse, la question du labelling des repas fournis à bord d’un aéronef et celle de la responsabilité des opérateurs en cas d’intoxication alimentaire. Le transport aérien des denrées perrissables (import/ export) et les responsabilités y liées (celles liées par exemple au contrôle des températures) seront également abordées.
Orateurs :
Cyril Igor Grigorieff (FR) - Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris (Kennedys), Université Paris Sud
Frank Van Gelder (NL) - Consulent Perishable Airfreight (Air Cargo Belgium)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Rencontre avec les autorités
JUIN
25
25 juin 2018, à 17h00
Rencontre avec les autorités
BFSO Legal vous offre l'occasion unique de rencontrer les autorités de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la santé publique lors de cet évenement.
Le panel de discussion sera composé de représentants des autorités nationales et européennes et sectorielles. Des rencontres inédites avec l’espoir de faire avancer le secteur par l’émergence des nouveaux projets. Une réception clôturera l'évennement.
Programme :
Introduction par M. Denis Ducarme, Ministre de l'Agriculture et des PMEs
Panel de discussion :
- Monsieur Eric Marin, DG Santé, Commission européenne
- Monsieur Jean-Marc Delporte, SPF Économie
- Monsieur Carl Berthot, SPF Santé Publique
- Monsieur Herman Diricks, AFSCA
- Prof. Dr. Etienne Thiry, Université de Liège (Président du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- Dr. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw, Visserij en Voedingsonderzoek à Melle (Vice-Présidente du Comité Scientifique de l'AFSCA)
- ...
Réception
Lieu :
Pachéco Auditorium
Boulevard du Jardin Botanique 44
1000 Bruxelles
Inscription gratuite :
Cet évènement est gratuit mais le nombre de place est limité.
Sources génétiques et biodiversité
MAI
04
04 mai 2018, à 12h00
Sources génétiques et biodiversité
The Nagoya Protocol to the Convention on Biological Diversity imposes access and benefit-sharing obligations on users of certain biological material (so-called “genetic resources”). The European Union has furthermore installed a due diligence based compliance regime whereby users must declare that they have met those obligations in the country of access. Guidance from the Commission is currently in preparation. These rules affect all undertakings active in R&D in the food and feed sectors and biotechnology in general. During this seminar Nagoya Protocol expert Philippe de Jong will guide you through the various stringent obligations of this new regulatory framework
Orateur :
Philippe de Jong - Avocat (Altius)
L'orateur s'exprimera en Anglais et en neerlandais
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs :
04/05/18 "Sources génétiques et biodiversité"
28/09/18 "Food, transport aérien et responsabilités"
14/12/18 "Allégations nutritionnelles et de santé"
Reconnaissances :
OBFG: 1 point par lunch/ 3 points pour les trois lunchs
Demande introduite auprès de l'OVB
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal ou avocats stagiaires : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food & Plastics
DEC
15
15 décembre 2017, à 12h00
Food & Plastics
Polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) , polystyrène (PS), polycarbonate (PC), le bisphénol, les plastiques comme de nombreux matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments sont soumis à une réglementation stricte sous l’impulsion du législateur Européen. Le règlement (UE) n°10/2011 tel que modifié par le règlement de 2016/1416, au centre de la matière doit être complété par d'autres textes européens, ainsi qu'à l'échelle nationale.
Le BFSO LEGAL fait le point pour vous à l’occasion d’un lunch causerie ce 15 décembre 2017.
Orateurs:
Michel Cassart - Plastics Europe
Caroline De Praeter - FAVV
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le deuxième d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Responsabilités dans le secteur alimentaire
OCT
12
12 octobre 2017, à 13h30
Acteurs du secteur alimentaire: quelles sont vos responsabilités ?
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Frais d'inscription :
€ 95
€ 70 pour les membres BFSO Legal et BFSO ou les avocats stagaires
Les frais de participation au colloque comprennent :
- l'ouvrage aux éditions Larcier ;
- la pause café ;
- le drink de clôture.
Reconnaissance :
3 points de formation pour l'OBFG
4 points de formation pour l'OVB
Digitalisation du secteur alimentaire
MAR
24
24 mars 2017, à 12h00
24 mars 2017 - 12:00-14:00
Intervenants :
Mathieu Gillet - Menu Next Door (Ubérisation du secteur alimentaire)
Peter Piccu-Van Speybrouck - Substituut Procureur des Konings, Parket West-Vlaanderen (Cybercriminaliteit)
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Literair salon")
Cet événement est le premier d'un cycle de deux lunchs :
24/03/17 "Digitalisation du secteur alimentaire"
15/12/17 "Food & Plastics"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 60€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
TTIP et exportations hors UE
DEC
16
16 décembre 2016, à 12h00
Lors du lunch, nous ferons le point sur les négociations en cours concernant le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) ainsi que, de manière plus générale, sur les problèmes et questions posés par les exportations de produits alimentaires hors UE.
Intervenants :
Koen Van Dyck – DG SANTE, Commission européenne
Monique Goyens – BEUC (Bureau Européen des Unions des Consommateurs)
Mikaël Glorieux – BFSO Legal, Avocat au barreau de Bruxelles
Lieu :
MuntPunt, Place de la Monnaie, 6 – 1000 Bruxelles (salle "Mallemunt")
Cet événement est le troisième d'un cycle de trois lunchs :
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP et exportations hors UE"
Frais d'inscription :
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Publicité et alimentation
SEP
09
09 septembre 2016, à 12h00
Chaque jour, le consommateur est confronté à des publicités pour des produits alimentaires, parfois de nature à l'induire en erreur. Lors du lunch, nous ferons le point sur les principales règles et sur les décisions marquantes dans ce domaine.
Intervenants:
Grégory Sorreaux - BFSO Legal
Julie Frère - Test-Achats
Lieu:
Hôtel de Mérode (Cercle de Lorraine)
Place Poelaert, 6 - 1000 Bruxelles
Cet événement est le deuxième d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 2 lunchs 70€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Food Fraud: what's the impact on the consumer?
JUIN
09
09 juin 2016, à 09h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter ce 9 juin 2016 au congrès:
"Food Fraud: what's the impact on the consumer?"
L'événement réunira de nombreux experts venus de toute l'Europe.
Lieu:
Finance Tower
Pacheco room
Blvd Pacheco 13
1000 Bruxelles
Frais d'inscription:
50 euros pour les membres BFSO Legal
Inscriptions:
Via le site de l'EWFC
Cliquez ici pour vous inscrire.
Les enjeux des novel foods
AVR
22
22 avril 2016, à 12h00
Le règlement européen relatif aux nouveaux aliments a été adopté fin novembre 2015. Lors du lunch, les grands axes de ce règlement Novel food seront présentés et débattus.
Intervenants:
Ellen Van Nieuwenhuyze – BFSO Legal, Liedekerke
Isabelle Laquiere & Jean Pottier – SPF Santé publique
Damien Huysmans & Bart Mertens – BiiF (Belgian Insect Industry Federation)
Lieu:
Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick
Bd de l’Empereur 3 - 1000 Bruxelles (Parking Albertine)
Cet événement est le premier d'un cycle de trois lunchs:
22/04/16 "Enjeux des novel foods"
09/09/16 "Publicité et alimentation"
16/12/16 "TTIP: état des lieux"
Frais d'inscription:
Membre BFSO Legal : 1 lunch 40€ - 3 lunchs 90€
Non-membre BFSO Legal : 1 lunch 60€
Le contrôle alimentaire: de la prévention à la sanction
DEC
18
18 décembre 2015, à 12h00
BFSO Legal a le plaisir de vous inviter le vendredi 18 décembre à son premier lunch qui aura pour thème "Le contrôle alimentaire : de la prévention à la sanction".
L’AFSCA a été créée il y a plus de 15 ans. Elle dispose de larges pouvoirs afin d’assurer le respect de la réglementation alimentaire (visites, avertissements, rappel de produits, destruction, etc). Comment ces pouvoirs sont-ils exercés en pratique ? Comment se déroule la coopération avec l’industrie alimentaire ? Quelles sont les lacunes et améliorations éventuelles à apporter ?
Orateurs :
Jean-Marie Dochy – Directeur Général DG Contrôle AFSCA (présentation en français)
Johan Hallaert – Directeur politique alimentaire FEVIA (présentation en néerlandais)
Andrea Cools – Advisor Product Policy COMEOS (présentation en néerlandais)
Programme :
12h-12h30 : lunch - networking
12h30 : présentation de BFSO Legal (Grégory Renier, président BFSO Legal) et introduction du thème (Grégory Sorreaux, BFSO Legal, Simont Braun)
12h45 – 13h45 : conférence
Informations pratiques :
Quand ? Le jeudi 18 décembre 2015 de 12h à 13h45.
Où ? Cabinet Simont Braun, Avenue Louise 149/20 à 1050 Bruxelles. (Plan d’accès via ce lien) Des places de parking sont disponibles en nombre limité.
Frais de participation : 30 € pour les membres et 35 € pour les non membres.
Actualités en droit alimentaire
DEC
04
04 décembre 2014, à 13h30
En collaboration avec la BFSO, l’Université Catholique de Louvain (UCL) organise le 4 décembre prochain une après-midi d’étude en droit alimentaire, dans le cadre du recyclage en droit.
Martine Fretin, présidente de la BFSO, interviendra sur « Le rôle de l’Afsca dans la pratique ».
Informations et inscriptions : http://www.uclouvain.be/481235
Première journée d’étude
NOV
06
06 novembre 2014, à 09h00
A l’occasion de son inauguration, la BFSO vous invite à sa première journée d’étude :
Hôtes indésirables et nouveaux modes alimentaires :
comment garantir la sécurité de la chaîne?
Les différentes interventions de la journée évoqueront des sujets d’actualité en abordant tant les aspects techniques que pratiques des législations concernées, en passant par l’analyse des risques des nouveaux modes alimentaires. Cet événement sera sans nul doute immanquable pour celles et ceux qui portent un attrait particulier à la sécurité alimentaire.
Lieu: Salle Pachéco, Tour des Finances, Boulevard Pachéco, 13, 1000 Bruxelles (plan d'accès)
Droit d’inscription: 30 €, 10€ étudiant, gratuit pour les membres BFSO et Abca-Bvec, et membres du personnel AFSCA.
