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Codes essentiels 2022 – Droit alimentaire
Le présent recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires de référence en droit alimentaire et y adjoint les principales lignes directrices et recommandations émanant des régulateurs belges et européens.
Le code essentiel « droit alimentaire » contient les règles allant de la production des denrées alimentaires (hygiène, autocontrôle, contamination et traçabilité) jusqu’à celles portant sur l’étiquetage, les allégations nutritionnelles et de santé, ainsi que la publicité. S’y retrouvent également les textes d’intérêt en matière de gestion des incidents, d’aliments régulés (additifs et autres améliorants, nouveaux aliments, OGM) et de compléments alimentaires. Le code reprend par ailleurs les nouvelles dispositions régissant les aliments issus de l’agriculture biologique découlant du Règlement bio 2018/848 et ses règlements d’exécution, récemment entrés en vigueur. Il tient compte des nouveautés en matière d’indications géographiques telles qu’apportées par le Règlement 2021/2117.
Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu’à toute personne confrontée aux règles de droit alimentaire, d’accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Acteurs du secteur alimentaire: quelles sont vos responsabilités ?
Le 12 octobre 2017, s’est tenu un colloque sur le thème « responsabilités en droit alimentaire », organisé par BFSO Legal.
Le thème abordé a permis de mettre en lumière les responsabilités encourues par les différents acteurs du secteur alimentaire, de la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par les procédures particulières de droit économique comme l’action en cessation ou l’action en réparation collective.
Cet ouvrage, prolongeant l’événement, s’adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d’entreprise, magistrats et étudiants qui désirent mieux cerner les principes et enjeux de la responsabilité abordée sous ses différentes facettes.
Droit alimentaire : Approche pragmatique de la réglementation belge et européenne
Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, œufs contaminés au fipronil… nombreux sont les événements qui placent l’industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant à développer une alimentation plus saine et plus durable sont au cœur des préoccupations du secteur.
Bien souvent poussé par l’actualité, le droit alimentaire a connu des développements considérables au cours des dernières décennies, au point d’être devenu le plus réglementé d’Europe. Pourtant, il n’est toujours pas – ou peu – enseigné dans les universités du pays en tant que branche autonome du droit.
Or, la maitrise de la subtilité des textes – toujours plus complexes – représente un défi croissant pour les entreprises. Les problématiques sont en effet variées et souvent délicates. Ainsi en va-t-il notamment des questions touchant à la sécurité alimentaire, aux contraintes et opportunités liées à la mise sur le marché de (nouveaux) produits, ou encore à l’élaboration de stratégies de marketing.
C’est toute la valeur ajoutée de cet ouvrage : décrypter les réglementations belges et européennes du droit alimentaire et les illustrer d’applications concrètes. Pragmatique mais précis, il est l’outil essentiel de tout acteur du secteur alimentaire, averti ou non, qui souhaite comprendre les enjeux juridiques effectifs qui sous-tendent la norme, de la production à la commercialisation.
Il s’agit du premier ouvrage du genre en Belgique.
Publicité et étiquetage des denrées alimentaires
À la faveur des crises traversées ces dernières années, le droit alimentaire a subi de profondes évolutions marquées par un souci constant de protection et d’information du consommateur.
Ces objectifs ont conduit à l’adoption de nombreuses règles en matière de traçabilité, d’hygiène, de fabrication mais également en matière de publicité et d’étiquetage des denrées alimentaires. À une époque où les attentes du consommateur sont nombreuses en matière d’information portant sur les denrées alimentaires, la réglementation est toutefois particulièrement complexe, compte tenu notamment de la multitude de règles applicables, de leur enchevêtrement fréquent, de la diversité des aliments et de leurs frontières parfois ténues avec le domaine des médicaments. Cette réglementation complexe se double de contraintes lourdes imposées par le législateur aux opérateurs concernant les mentions obligatoires devant figurer sur l’étiquette des produits alimentaires.
Ces contraintes limitent fortement la possibilité pour les opérateurs d’assurer la publicité de leurs produits. Dans ce contexte délicat, l’ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu’européen, qu’elles soient générales ou qu’elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire. Un outil indispensable pour s’assurer du respect de la réglementation lorsqu’un produit alimentaire est mis sur le marché.
